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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Le site internet vapnroll.com est la propriété exclusive de Vap'n'Roll:

  • Dénomination ou raison sociale : Vap'n'Roll
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Capital social : 10 000 Euros
  • Adresse du siège : 4 rue du pont, 44530 Saint Gildas des bois, FRANCE
  • SIRET : 83454183100014
  • E-mail : contact@vapnroll.com
  • Serveur : SingleHop.LLC 215 W. Ohio St. 5th Floor Chicago, IL. US
Dernière mise à jour : 11 avril 2025
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1. Objet du Site
Le Site propose la vente en ligne de vapotes, e-liquides, accessoires et autres produits de vapotage conformes à la législation française. L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (âgées d’au moins 18 ans) et autorisées par la législation de leur pays à acheter des produits contenant ou non de la nicotine.
2. Accès au Site
  • Restriction d’âge : En entrant sur le Site, vous certifiez être majeur(e) et autorisé(e) à acheter des produits de vapotage. L’accès est strictement interdit aux mineurs, conformément à l’article L3513-5 du Code de la santé publique.
  • Vérification : Nous nous réservons le droit de vérifier l’âge des utilisateurs, notamment via une confirmation à l’entrée du Site ou lors de la commande.
  • Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à :
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande.
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
  • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux du Site.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site (textes, images, logos, etc.).
4. Produits et Responsabilité
  • Conformité : Tous les produits proposés sont conformes à la législation française, notamment la Directive sur les produits du tabac (TPD) et les articles L3513-1 à L3513-19 du Code de la santé publique. Les e-liquides contenant de la nicotine respectent les teneurs maximales (20 mg/ml) et les volumes autorisés (10 ml pour les flacons, 2 ml pour les cartouches).
  • Responsabilité : Vap’n’Roll ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou par le non-respect des consignes de sécurité. Les clients reconnaissent utiliser les produits sous leur propre responsabilité, notamment en ce qui concerne les substances comme le propylène glycol ou la glycérine végétale, dont les effets à long terme ne sont pas pleinement établis.
  • Information : Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre indicatif. En cas de doute, contactez notre service client.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles
  • Collecte : Nous collectons des données personnelles pour gérer vos commandes, votre compte et vous proposer des offres personnalisées. Ces données incluent votre nom, adresse, e-mail, et historique d’achat.
  • Utilisation : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vos données sont traitées de manière confidentielle. Elles peuvent être transmises à des partenaires (transporteurs, prestataires de paiement) pour l’exécution des commandes.
  • Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Contactez nous à contact@vapnroll.com pour exercer ces droits.
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7. Sécurité et Paiement
  • Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via [insérez nom du prestataire, ex. Stripe, PayPal]. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
8. Livraison
  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison (ex. 48h) sont indicatifs et dépendent des transporteurs.
  • En cas de livraison internationale, vous êtes responsable de vérifier la conformité des produits avec la législation de votre pays. Vap’n’Roll ne pourra être tenu responsable en cas de saisie ou blocage par les douanes.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits descellés (ex. e-liquides ouverts) pour des raisons d’hygiène. Contactez nous pour obtenir les instructions de retour.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, contactez nous :
  • Par e-mail : contact@vapnroll.com
  • Par téléphone :
    0971239310
  • Par courrier : Vap’n’Roll, 4 rue du Pont, 44530 Saint-Gildas-des-Bois.
11. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur le Site. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation.
12. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire.